Conditions générales de vente
CHAPITRE 1 - OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Iron Gym (ci-après le « Club ») et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement ou utilisant les services proposés par le Club (ci-après le « Membre »).
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chacune des parties et s'appliquent à toute souscription d'un abonnement, à toute réservation ou à toute utilisation des installations du Club.
Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Article 2 - Identification du Club
Le Club est exploité par :
• Dénomination : Iron Gym
• Forme juridique : SRL
• Siège social : Grand Route, 4 - 5651 Laneffe
• Numéro de TVA : BE1037.361.451
• Adresse électronique : ironnutrition22@gmail.com
• Téléphone : 0478/023099 - 0488/636974
Article 3 - Définitions
Pour l'application des présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :
• « Club » : l'exploitant de la salle de sport ainsi que les installations qu'il met à disposition.
• « Membre » : toute personne ayant valablement souscrit un abonnement ou bénéficiant d'un droit d'accès au Club.
• « Abonnement » : le contrat permettant au Membre d'accéder aux installations pendant la durée et selon les modalités de la formule souscrite.
• « Installations » : l'ensemble des espaces, appareils, équipements et infrastructures mis à disposition des Membres.
• « Coach indépendant » : tout professionnel autorisé par le Club à exercer son activité au sein des installations en qualité d'indépendant et sous sa propre responsabilité.
• « Site Internet » : le site officiel du Club permettant notamment de consulter les informations relatives aux services, tarifs et conditions applicables et, le cas échéant, de souscrire un abonnement.
Article 4 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à tous les abonnements proposés par le Club, qu'ils soient souscrits directement au Club, via le site internet, lors d'une opération commerciale ou par tout autre moyen de souscription proposé par le Club.
Elles prévalent sur tout autre document émanant du Membre, sauf accord écrit exprès du Club.
Le fait pour le Club de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 5 - Capacité à contracter
L'abonnement est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter.
Les personnes mineures ne peuvent souscrire un abonnement qu'avec l'autorisation écrite de leur représentant légal et dans le respect des conditions d'accès fixées par le Club.
Le Club peut demander tout document raisonnablement nécessaire afin de vérifier l'identité ou l'âge du Membre.
Article 6 - Évolution des présentes Conditions Générales
Le Club peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d'une évolution de la législation ou de la réglementation, d'une évolution de son fonctionnement, de la création de nouveaux services ou abonnements ou de toute autre nécessité légitime liée à son activité.
Les nouvelles conditions sont communiquées par tout moyen approprié. Elles produisent leurs effets pour l'avenir et ne portent pas atteinte aux droits acquis, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 7 - Documents contractuels
Le contrat conclu entre le Club et le Membre est composé, selon le cas, du formulaire ou contrat d'inscription, des présentes CGV, du règlement d'ordre intérieur, de la politique de confidentialité et du tarif applicable à la formule choisie.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues avec le Membre prévalent sur les présentes CGV.
CHAPITRE 2 - INSCRIPTION, ACCÈS AU CLUB ET UTILISATION DES INSTALLATIONS
Article 8 - Inscription
L'inscription au Club est personnelle et ne peut être cédée à un tiers.
Lors de son inscription, le Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute modification de ses coordonnées, notamment son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone ou ses coordonnées bancaires, doit être communiquée au Club dans les meilleurs délais.
Le Club peut refuser une inscription ou son renouvellement lorsqu'il existe un motif légitime, notamment en cas de non-paiement antérieur, de fraude ou tentative de fraude, de comportement violent ou injurieux ou de non-respect grave ou répété des règles du Club.
Article 9 - Documents pouvant être demandés
Le Club peut demander au Membre, lorsque cela est nécessaire, une pièce d'identité, une autorisation parentale pour les mineurs et, lorsque ce mode de paiement est utilisé, un mandat de domiciliation SEPA.
Le Club ne demande un certificat médical que lorsqu'une disposition légale ou une activité particulière l'impose. Chaque Membre reste responsable de vérifier son aptitude à la pratique d'une activité physique.
Article 10 - Badge, carte ou accès numérique
Après validation de son inscription, le Membre reçoit ou active un badge, une carte, un QR Code ou tout autre moyen d'identification permettant l'accès au Club.
Ce moyen d'accès est strictly personnel, incessible et utilisable uniquement pendant la période de validité de l'abonnement.
Toute tentative de prêt, cession, duplication ou utilisation frauduleuse peut entraîner la désactivation immédiate de l'accès et, selon la gravité des faits, la suspension ou la résiliation de l'abonnement.
En cas de perte ou de vol, le Membre doit en informer le Club dans les meilleurs délais. Le remplacement d'un support physique peut être facturé au tarif communiqué au Membre.
Article 11 - Horaires d'ouverture
Les horaires d'accès sont communiqués sur le site internet, dans l'application éventuelle ou par affichage.
Le Club peut adapter ses horaires notamment durant les jours fériés, pendant certaines périodes de vacances, pour des raisons techniques, des travaux, l'organisation d'événements ou en cas de force majeure.
Une adaptation raisonnable des horaires n'ouvre pas automatiquement droit à indemnisation.
Article 12 - Accès aux installations
L'abonnement donne accès uniquement aux installations et services compris dans la formule souscrite.
Certains espaces, services ou activités peuvent nécessiter un supplément, une réservation ou le respect de conditions particulières.
Le Club peut limiter temporairement l'accès à certaines zones afin d'assurer la sécurité, l'entretien, la maintenance, le remplacement du matériel ou l'organisation d'une activité. Il veille à limiter autant que raisonnablement possible la durée de ces indisponibilités.
Article 13 - Utilisation des appareils
Le Membre s'engage à utiliser les appareils conformément aux consignes affichées, aux instructions de sécurité et, lorsqu'un membre du personnel est présent, aux indications raisonnables qui lui sont données.
Le personnel du Club peut fournir des explications relatives au fonctionnement des appareils et aux règles générales de sécurité. Cette assistance générale ne constitue pas un accompagnement sportif personnalisé.
Le Membre demeure responsable de l'intensité de son entraînement, du choix des charges et de l'adaptation de sa pratique à ses capacités.
Article 14 - État de santé
Le Membre pratique une activité physique en tenant compte de son état de santé et de ses capacités.
Le Club recommande à toute personne débutant ou reprenant une activité sportive, ou présentant un doute quant à son aptitude, de solliciter préalablement l'avis d'un professionnel de santé.
Le Membre s'engage à interrompre son activité en cas de douleur, malaise ou symptôme inhabituel et, si nécessaire, à contacter les services de secours.
En cas d'utilisation du défibrillateur par un membre du personnel ou un tiers, notamment en situation d'urgence, la responsabilité de la salle et de ses dirigeants ne pourra être engagée du seul fait de l'utilisation de l'appareil ou des conséquences de celle-ci, sous réserve des dispositions légales applicables et d'une éventuelle faute personnelle ou intentionnelle établie.
Article 15 - Mineurs
L'accès des mineurs est autorisé uniquement dans les conditions définies par le Club et le règlement d'ordre intérieur.
Le Club peut prévoir un âge minimum, des plages horaires spécifiques, une obligation d'accompagnement ou des restrictions d'accès à certains appareils afin de garantir la sécurité.
Article 16 - Respect des installations
Chaque Membre s'engage à utiliser les installations avec soin, à respecter les consignes de sécurité, à adopter un comportement respectueux, à ranger le matériel après utilisation, à nettoyer les appareils conformément au règlement et à signaler toute anomalie ou dégradation constatée.
Toute dégradation volontaire ou résultant d'une faute du Membre peut donner lieu à la réparation du préjudice réellement subi par le Club.
Article 17 - Intervention de coachs indépendants
Le Club peut autoriser des coachs sportifs indépendants à exercer leur activité au sein de ses installations.
Ces coachs interviennent en leur nom propre et sous leur propre responsabilité. Sauf mention expresse contraire, les prestations de coaching font l'objet d'un contrat distinct conclu directement entre le coach et le Membre.
Le Club n'est pas partie à ce contrat et n'intervient pas dans la fixation ou l'encaissement des honoraires du coach. Le coach demeure responsable des conseils, programmes et prestations qu'il fournit, sans préjudice de la responsabilité propre du Club pour ses propres fautes.
Seuls les coachs autorisés par le Club peuvent exercer une activité professionnelle de coaching dans les installations.
Article 18 - Respect du règlement d'ordre intérieur
Chaque Membre s'engage à respecter le règlement d'ordre intérieur du Club.
Selon la gravité des faits, le non-respect de ce règlement peut entraîner un rappel à l'ordre, un avertissement, une suspension temporaire ou, en cas de manquement grave, la résiliation de l'abonnement.
Sauf urgence ou comportement mettant immédiatement en danger les personnes ou les biens, le Membre est mis en mesure de faire valoir ses observations avant une sanction définitive.
CHAPITRE 3 - ABONNEMENTS, TARIFS, PAIEMENT, SUSPENSION ET FIN DU CONTRAT
Article 19 - Formules d'abonnement
Le Club propose différentes formules dont les caractéristiques, la durée, les services inclus et les tarifs sont communiqués avant la souscription.
Chaque abonnement est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré à un tiers sans accord écrit du Club.
Les prestations non comprises dans la formule, notamment les prestations de coaching indépendant, certains événements ou les achats de produits, font l'objet d'une relation ou d'une facturation distincte.
Article 20 - Tarifs
Les prix applicables aux consommateurs sont indiqués en euros, TVA comprise.
Le tarif applicable est celui communiqué au moment de la souscription.
Le Club peut modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions. Une modification tarifaire ne s'applique pas rétroactivement à une période prépayée déjà contractée.
Article 21 - Modalités de paiement
Les abonnements sont prépayés selon les modalités indiquées lors de la souscription.
Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire, virement, domiciliation SEPA ou tout autre moyen accepté par le Club.
Lorsque le paiement intervient par domiciliation, le Membre veille à communiquer des coordonnées bancaires exactes et à disposer des fonds nécessaires à l'échéance.
Article 22 - Défaut de paiement
En cas de non-paiement ou d'échec d'un prélèvement, le Club adresse les rappels et respecte les délais et formalités imposés par la législation belge applicable au recouvrement des dettes de consommateurs.
À défaut de régularisation dans le délai légal, le Club peut suspendre temporairement l'accès aux installations, réclamer les montants exigibles et, le cas échéant, les intérêts et indemnités autorisés par la loi.
La suspension de l'accès ne constitue pas une renonciation du Club aux sommes valablement dues.
Article 23 - Durée des abonnements
Les abonnements sont conclus pour la durée déterminée indiquée lors de la souscription.
Sauf mention expresse contraire acceptée par le Membre, l'abonnement prend automatiquement fin à son échéance, sans formalité et sans reconduction automatique.
Le Membre est libre de souscrire ensuite une nouvelle formule aux conditions et tarifs alors en vigueur.
Article 24 - Suspension ou prolongation exceptionnelle
Compte tenu du caractère prépayé et de la durée déterminée des formules, l'abonnement n'est en principe pas suspendu à la convenance du Membre.
Le Club peut néanmoins prévoir une suspension ou une prolongation exceptionnelle en cas de circonstances sérieuses et duly justifiées, notamment une incapacité médicale temporaire, un accident, une grossesse ou une hospitalisation prolongée.
Les modalités, justificatifs et limites de cette mesure sont appréciés de manière raisonnable en fonction de la situation et sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
Article 25 - Expiration et utilisation partielle
À l'échéance, les droits d'accès prennent automatiquement fin.
Le fait qu'un Membre n'ait pas utilisé ou n'ait utilisé que partiellement son abonnement ne donne pas, à lui seul, droit à un remboursement, sauf disposition légale impérative, inexécution imputable au Club ou accord commercial exprès.
Article 26 - Résiliation par le Club pour faute grave
Le Club peut mettre fin à l'abonnement en cas de manquement grave du Membre, notamment en cas de violences, menaces, dégradations volontaires, fraude, prêt ou détournement du moyen d'accès, mise en danger des autres utilisateurs ou trafic de substances illicites.
Sauf urgence ou nécessité immédiate de sécurité, le Membre est invité à présenter ses observations.
La résiliation n'empêche pas le Club de réclamer la réparation d'un dommage effectivement subi.
Article 27 - Fermeture exceptionnelle
Le Club peut fermer temporairement tout ou partie des installations pour des raisons d'entretien, de travaux, de panne technique, de sécurité, d'obligation imposée par une autorité ou de force majeure.
Lorsque l'indisponibilité devient significative au regard de la durée de l'abonnement, le Club examine les mesures raisonnables permettant de préserver l'équilibre contractuel, telles qu'une prolongation de validité ou une solution équivalente.
Article 28 - Promotions et offres commerciales
Les promotions, offres de lancement, périodes d'essai ou avantages commerciaux sont valables pendant la période et selon les conditions annoncées.
Sauf mention contraire, ils ne sont ni rétroactifs ni cumulables.
Article 29 - Modification de la formule
Le Membre peut demander un changement de formule. Le Club communique alors les conditions et, le cas échéant, le complément de prix applicable.
Le Club peut refuser une modification incompatible avec la nature d'une offre ou une promotion spécifique.
Article 30 - Droit de rétractation en cas de souscription à distance
Lorsqu'un consommateur souscrit un abonnement à distance, notamment via le site internet, il bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de droit économique dans les conditions et délais légaux.
Lorsque le Membre demande expressément que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation, il peut être tenu, s'il se rétracte ensuite, au paiement d'un montant proportionnel aux services déjà fournis, conformément aux dispositions légales applicables.
Les modalités pratiques d'exercice du droit de rétractation sont communiquées au Membre lors de la souscription à distance.
CHAPITRE 4 - RESPONSABILITÉ, SÉCURITÉ ET ASSURANCES
Article 31 - Principe général
Le Club s'engage à mettre à disposition des installations entretenues avec le soin normalement attendu d'un exploitant prudent et diligent et à prendre les mesures raisonnables nécessaires à la sécurité.
Le Membre reconnaît que la pratique sportive comporte des risques inhérents. Cette reconnaissance n'a pas pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité du Club qui ne pourrait légalement l'être.
Article 32 - Aptitude physique
Chaque Membre adapte sa pratique à son état de santé, son expérience et ses capacités.
Le Club recommande une consultation médicale préalable en cas de doute, de reprise après une longue interruption ou de situation particulière susceptible d'affecter la pratique sportive.
Article 33 - Utilisation des équipements
Le Membre utilise les appareils conformément aux notices, consignes affichées et dispositifs de sécurité.
Il lui appartient de sélectionner des charges, résistances et niveaux de difficulté adaptés à ses capacités.
Tout appareil présentant une anomalie apparente doit cesser d'être utilisé et être signalé au Club.
Article 34 - Accès autonome sans présence permanente
Le Club fonctionne selon un système d'accès autonome et ne garantit pas la présence permanente d'un membre du personnel.
Le Membre reconnaît qu'il peut utiliser les installations en l'absence de personnel et s'engage, dans ce contexte, à faire preuve d'une prudence accrue.
Il est notamment invité à éviter seul les exercices présentant un risque manifestement accru lorsqu'il ne maîtrise pas la technique ou lorsque l'exercice nécessite normalement l'assistance d'un tiers.
En cas d'urgence, le Membre utilise les moyens d'alerte disponibles et contacte immédiatement les services de secours.
Article 35 - Comportement prudent
Il est interdit de détourner un appareil de sa destination, de neutraliser un dispositif de sécurité ou d'adopter un comportement susceptible de mettre en danger les autres utilisateurs.
Le Membre doit respecter les instructions de sécurité affichées et les prescriptions du règlement d'ordre intérieur.
Article 36 - Objets personnels
Les vestiaires et casiers éventuellement mis à disposition sont destinés à un usage temporaire.
Le Club recommande de ne pas laisser d'objets de valeur sans surveillance.
La responsabilité du Club pour la perte, le vol ou la détérioration d'effets personnels est appréciée conformément au droit commun et ne peut être exclue lorsqu'une faute imputable au Club est établie.
Article 37 - Dommages causés par le Membre
Le Membre répond des dommages qu'il cause par sa faute aux installations, aux équipements ou à des tiers.
Le Club peut réclamer la réparation du préjudice réellement subi et duly établi.
Article 38 - Accident ou incident
Tout accident, malaise, dommage ou incident significatif survenu dans les installations doit être signalé au Club dans les meilleurs délais.
En cas d'urgence, la priorité est donnée à l'appel des services de secours.
Article 39 - Assurances
Le Club souscrit les assurances requises pour l'exploitation de son activité.
Chaque Membre est invité à vérifier qu'il dispose d'une couverture personnelle adaptée, notamment en responsabilité civile et, s'il le souhaite, pour les accidents corporels liés à la pratique sportive.
Article 40 - Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens du droit belge.
Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement. Le Club prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de la situation et informe les Membres lorsque cela est possible.
CHAPITRE 5 - FONCTIONNEMENT DU CLUB ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Article 41 - Esprit du Club
Le Club a pour vocation d'offrir un espace dédié à la pratique sportive dans un environnement convivial, respectueux, propre et sécurisé.
Chaque Membre contribue par son comportement au maintien de cet environnement.
Article 42 - Règles propres à l'accès autonome
Le Membre ne peut jamais laisser entrer une personne non autorisée, communiquer son moyen d'accès ou maintenir volontairement une porte ouverte afin de contourner le contrôle d'accès.
Il veille à la fermeture correcte des accès après son passage et signale au Club toute anomalie ou situation suspecte.
Article 43 - Coachs indépendants et coachs partenaires
Le Club peut accueillir des coachs sportifs indépendants autorisés à exercer dans les installations en vertu d'un contrat distinct conclu avec le Club, pouvant notamment prévoir le paiement d'une redevance mensuelle.
Le coach exerce son activité pour son propre compte, organise ses prestations sous sa responsabilité et facture directement ses clients, sauf organisation différente expressément convenue.
Le Membre comprend que la prestation du coach est juridiquement distincte de l'abonnement au Club.
Toute réclamation relative à une prestation de coaching doit être adressée au coach concerné, sans préjudice d'une responsabilité propre du Club lorsqu'elle est légalement établie.
Article 44 - Activités et événements
Le Club peut organiser des séances découvertes, challenges, événements sportifs, journées portes ouvertes, formations ou autres activités.
Certaines activités peuvent nécessiter une inscription préalable ou une participation financière complémentaire.
Le Club peut modifier ou annuler une activité pour des raisons d'organisation ou de sécurité et informe les participants dans la mesure du possible.
Article 45 - Vente de produits
Le Club peut proposer à la vente des boissons, compléments alimentaires, vêtements, accessoires ou autres produits liés à son activité.
Les prix et conditions applicables sont communiqués avant l'achat. Les garanties légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
Article 46 - Réservations
Lorsque certaines activités nécessitent une réservation, le Membre s'engage à respecter l'horaire convenu et à annuler dès que possible en cas d'empêchement.
Le Club peut prévoir des règles raisonnables en cas d'absences répétées ou d'annulations tardives, à condition qu'elles aient été communiquées préalablement.
Article 47 - Respect des autres utilisateurs
Les comportements agressifs, intimidants, discriminatoires, injurieux, harcelants ou portant atteinte à la sécurité ou à la dignité d'autrui sont interdits.
Le Club peut prendre les mesures nécessaires afin de protéger les Membres, coachs et autres personnes présentes.
Article 48 - Photographies et vidéos réalisées par les Membres
Les Membres peuvent réaliser des photographies ou vidéos de leur propre entraînement à condition de ne pas gêner les autres utilisateurs et de respecter leur droit à l'image et leur vie privée.
Il est interdit de filmer ou photographier intentionnellement une personne identifiable sans respecter les règles applicables à son image et à sa vie privée.
Le Club peut interdire les prises de vue dans certaines zones.
Article 49 - Images réalisées par le Club
Le Club peut réaliser des photographies ou vidéos lors d'événements ou pour sa communication.
Lorsque l'utilisation de l'image d'une personne identifiable requiert son consentement, celui-ci est recueilli séparément et peut être retiré pour les utilisations futures dans les conditions applicables.
Le refus de consentir à une utilisation promotionnelle de l'image n'a aucune incidence sur l'accès normal au Club.
Article 50 - Réseau Wi-Fi et services numériques
Lorsqu'un accès Wi-Fi ou un service numérique est proposé, il constitue un service complémentaire. Le Membre l'utilise conformément à la loi et s'abstient de toute utilisation illicite ou susceptible de compromettre la sécurité du réseau.
Le Club ne garantit pas une disponibilité permanente de ces services complémentaires.
Article 51 - Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans les installations, sous réserve des droits reconnus aux personnes accompagnées d'un chien d'assistance.
Article 52 - Enfants accompagnants
Pour des raisons de sécurité, les enfants qui ne sont pas autorisés à utiliser les installations ne peuvent circuler librement dans les zones d'entraînement.
Des règles spécifiques peuvent être prévues lors d'activités familiales ou d'événements particuliers.
Article 53 - Objets trouvés
Les objets trouvés sont conservés pendant une durée raisonnable. Les denrées périssables, objets insalubres ou présentant un risque peuvent être éliminés sans délai.
À l'issue du délai de conservation, le Club peut en disposer dans le respect de la réglementation applicable.
Article 54 - Suggestions et réclamations
Toute suggestion, remarque ou réclamation peut être adressée au Club par les coordonnées communiquées sur le site internet.
Le Club s'efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable.
CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS FINALES
Article 55 - Protection des données à caractère personnel
Le Club traite les données à caractère personnel de ses Membres conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable.
Les données sont notamment traitées pour gérer les inscriptions et abonnements, permettre l'accès aux installations, assurer la facturation et la comptabilité, gérer les paiements, assurer la sécurité, communiquer avec les Membres et respecter les obligations légales.
Les informations détaillées concernant les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du Club.
Article 56 - Vidéosurveillance
Lorsque le Club utilise un système de vidéosurveillance, celui-ci est exploité conformément à la législation belge applicable.
Une signalisation appropriée informe les personnes de la présence de caméras. Les images ne sont consultées, utilisées et conservées que dans les limites prévues par la réglementation et pour les finalités légitimes annoncées.
Article 57 - Propriété intellectuelle
Le nom commercial, le logo, l'identité visuelle, les textes, photographies, vidéos et autres contenus appartenant au Club sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Leur reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite, sauf exception légale.
Article 58 - Communications électroniques
Le Club peut utiliser les coordonnées communiquées par le Membre afin de lui transmettre les informations nécessaires à l'exécution du contrat : accès, paiement, horaires, fermeture, sécurité ou informations administratives.
Les communications commerciales sont envoyées dans le respect des règles applicables et des choix exprimés par le Membre.
Article 59 - Preuve
Les confirmations électroniques, historiques de paiement, données de réservation et journaux techniques du système d'accès peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions admises par le droit belge.
Le Membre conserve la possibilité d'en contester l'exactitude par tout moyen de droit.
Article 60 - Tolérance
Le fait pour le Club de ne pas exercer immédiatement un droit ou de tolérer ponctuellement un manquement ne vaut pas renonciation à ce droit pour l'avenir.
Article 61 - Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette circonstance n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Lorsque cela est possible, la disposition concernée est remplacée ou interprétée de manière à respecter la loi tout en se rapprochant de l'objectif contractuel initial.
Article 62 - Modification des CGV
Le Club peut modifier les présentes CGV pour l'avenir lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.
Les modifications affectant de manière substantielle les droits d'un Membre pendant une période contractuelle en cours sont traitées conformément aux règles impératives applicables.
Article 63 - Réclamations et règlement amiable
Le Membre est invité à adresser toute réclamation au Club par écrit afin de permettre une résolution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux mécanismes belges de règlement extrajudiciaire des litiges.
Article 64 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Cette clause ne prive pas un consommateur des protections impératives dont il bénéficierait en vertu de règles légalement applicables.
Article 65 - Juridictions compétentes
Tout litige relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'imposer au consommateur une juridiction qui ne pourrait légalement lui être imposée.
Article 66 - Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date indiquée sur leur version publiée ou remise au Membre.
La version applicable est celle acceptée lors de la souscription, sous réserve des modifications ultérieures valablement opposables.
INFORMATIONS À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION
☐ Dénomination exacte et forme juridique du Club
☐ Adresse du siège et, si différente, adresse de la salle
☐ Numéro BCE et numéro de TVA
☐ E-mail et téléphone de contact
☐ Horaires d'accès autonome
☐ Âge minimum et règles applicables aux mineurs
☐ Formules d'abonnement et durées exactes
☐ Modalités précises du droit de rétractation en ligne
☐ Politique de confidentialité et informations relatives aux caméras
☐ Coordonnées et procédure interne pour les réclamations